Mentions légales

Publication

Adresse postale : 20 rue de la République 69002 LYON
Téléphone : 04 78 37 39 18
Email : pons.mergui@huissier-justice.fr
RCS Lyon : 438 318 453 – Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d’huissiers au capital de 213 428,62€

Directeur de la publication : Sarah Mergui

Propriété

Le site http://www.huissier-pons-mergui.fr/ est la propriété de Estelle PONS & Sarah MERGUI. Le site internet de Estelle PONS & Sarah MERGUI (http://www.huissier-pons-mergui.fr/) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Il constitue une œuvre originale protégée par les lois de la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, chacun des éléments qui le compose, texte, illustration, photographie, logo, graphisme, documentation, plan, dessin, animation, vidéo, son, ne peut être utilisé, représenté ou reproduit sur un quelconque support sans obtention de l’autorisation de Estelle PONS & Sarah MERGUI (pons.mergui@huissier-justice.fr).
Estelle PONS & Sarah MERGUI sont propriétaires des droits, titres et intérêts liés au nom de Estelle PONS & Sarah MERGUI. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de Estelle PONS & Sarah MERGUI.
Les marques citées sur ce site internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Vous vous interdirez d’introduire des données sur le site internet de Estelle PONS & Sarah MERGUI qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site internet ou des oeuvres figurant sur le site internet par quelque procédé que ce soit.

Liens hypertextes

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du site internet de Estelle PONS & Sarah MERGUI n’est autorisé qu’après demande envoyée à Estelle PONS & Sarah MERGUI (pons.mergui@huissier-justice.fr). Ils devront être accompagnés d’une mention explicite de leur source, et la page pointée par ceux-ci ne devra pas être ouverte à l’intérieur de la page d’un autre site internet mais à l’extérieur de celui-ci (nouvelle fenêtre, nouvel onglet, etc.), afin d’éviter tout risque de confusion de contenu.
Les liens vers d’autres sites internet ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Estelle PONS & Sarah MERGUI, tant en ce qui concerne leur contenu que leur accès.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de ce site internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ses logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Estelle PONS & Sarah MERGUI déclinent toute responsabilité liée à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site internet.

Réalisation et hébergement du site

Arwen Technologies
24 montée Bonafous 69004 Lyon
www.arwen-tech.fr

Graphisme et design
Estelle PONS & Sarah MERGUI
20 rue de la République 69002 LYON
www.huissier-pons-mergui.fr